Où nous intervenons
La voie applicable et le paquet de preuves sont confirmés pour chaque pays et chaque autorité.
Les dossiers sont structurés selon le référentiel technique REF/HP/05/14/A et les exigences applicables au produit formulé, aux matières actives, à l’efficacité et aux pièces administratives. La présentation fournie indique une validité de 10 à 15 ans, renouvelable ; ce point doit être vérifié au regard des textes en vigueur.
Les dossiers comportant plusieurs pièces sont préparés pour dépôt auprès du Secrétariat technique de la commission compétente des produits phytosanitaires. La présentation fournie indique une validité de dix ans, renouvelable ; ce point doit être vérifié au regard des textes en vigueur.
Selon la présentation fournie, le dossier comprend onze pièces requises examinées par la DGPCQPA. Elle indique également une validité de dix ans, renouvelable ; ces points doivent être vérifiés au regard des textes en vigueur.
Les exigences réglementaires peuvent évoluer. Chaque projet est vérifié au regard des textes et procédures en vigueur avant dépôt.