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Base réglementaire Maroc

Homologation des fertilisants et supports de culture au Maroc

Une ressource bilingue structurée couvrant la loi 53-18, les procédures ONSSA, l’autorisation, l’importation, l’étiquetage, les preuves techniques et la surveillance du marché.

Réglementation des matières fertilisantes au Maroc

Cette rubrique présente une synthèse réglementaire des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) au Maroc. Elle couvre les points suivants :

  • Les textes législatifs et réglementaires relatifs aux engrais et aux matières fertilisantes ;
  • Les procédures, formulaires et exigences administratives publiés par l’ONSSA ;
  • Les catégories de fertilisants, d'amendements, de supports de culture, de biostimulants et de produits assimilés ;
  • Les conditions d'autorisation, d'importation, d'étiquetage et de commercialisation ;
  • Les exigences techniques (composition, caractéristiques physico-chimiques, efficacité, innocuité, méthodes d'analyse) ;
  • Les responsabilités des opérateurs et les modalités de contrôle du marché ;
  • Un volet comparatif avec le dispositif français piloté par l’Anses est également inclus.