NAVIGUER DANS LA CONFORMITÉ
Notre équipe accompagne les fabricants et distributeurs dans l’homologation des matières actives et des produits formulés en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
Deux domaines d’expertise réglementaire
Stratégie réglementaire, dossiers matière active et produit formulé, preuves scientifiques et accompagnement au dépôt dans chaque pays cible.
Découvrir l’homologation phytopharmaceutique
Engrais, biostimulants et supports de culture : classification du produit, dossiers techniques et étiquetage adaptés au marché cible.
Découvrir l’homologation des fertilisantsFertilisants et supports de culture
Précisez votre pays cible pour définir le parcours applicable. Notre base documentaire bilingue ci-dessous porte sur le Maroc, avec une comparaison du cadre français.
La voie applicable dépend de la composition, de l’usage et des allégations. Les procédures d’attestation, d’autorisation et de dispense ne sont pas interchangeables.
Consulter les ressources fertilisants Maroc
Comprendre l’homologation
L’homologation confirme que le produit est efficace et que ses risques sont acceptables dans les conditions d’utilisation proposées.
L’évaluation examine la santé humaine et animale, les résidus, le devenir environnemental, les organismes non-cibles, l’efficacité, la sélectivité et la conformité réglementaire.
Outils d’homologation
Choisir une approche adaptée aux ressources, aux données disponibles et au cadre réglementaire du pays cible.
Ouvrir la rubrique02De la phase préalable au réexamen, chaque étape garantit une instruction structurée du dossier.
Ouvrir la rubrique03Définir les études nécessaires pour démontrer l’efficacité et la sécurité du produit selon des protocoles reconnus.
Ouvrir la rubrique04Appliquer des procédures et modèles adaptés à chaque composante scientifique du dossier.
Ouvrir la rubrique05Définir des mesures efficaces, applicables et communicables pour réduire les risques sanitaires et environnementaux.
Ouvrir la rubrique06Relier les risques, les valeurs, les alternatives et les mesures de gestion pour aboutir à une décision réglementaire.
Ouvrir la rubrique07Vérifier que le produit satisfait les objectifs généraux de protection et les critères scientifiques et législatifs applicables.
Ouvrir la rubrique08Comparer les solutions disponibles lorsque le produit est très dangereux ou que ses risques sont difficiles à maîtriser.
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À propos
Nous transformons les cadres réglementaires complexes en parcours clairs et opérationnels, de la stratégie à la décision finale.
Expertise homologation
Des pages dédiées expliquent chaque service, marché et étape du dossier dans une structure claire et accessible.
Accompagnement pour l’homologation des produits phytopharmaceutiques au Maroc et en Afrique du Nord : stratégie, étude du dossier, données scientifiques, essais BPE, dépôt et suivi.
Ouvrir cette rubriquePréparation et contrôle d’un dossier d’homologation ONSSA : pièces administratives, produit formulé, matière active, études scientifiques, efficacité et étiquetage.
Ouvrir cette rubriqueAnalyse des lacunes d’un dossier d’homologation phytopharmaceutique : conformité, études manquantes, incohérences, priorités et plan d’action.
Ouvrir cette rubriquePréparation du volet matière active au Maroc : identité, propriétés, méthodes analytiques, toxicologie, résidus, environnement, écotoxicologie et classification.
Ouvrir cette rubriqueCoordination d’essais BPE au Maroc : protocole, installation, application, notation, efficacité, sélectivité, analyse statistique et rapport.
Ouvrir cette rubriqueStratégie réglementaire multi-pays pour les produits phytopharmaceutiques au Maroc, en Algérie et en Tunisie : dossier commun, écarts nationaux et suivi.
Ouvrir cette rubriqueNos services
Nous construisons et mettons en forme les dossiers conformément aux référentiels nationaux, notamment le REF/HP/05/14 au Maroc. Le produit formulé couvre l’identité, les propriétés physico-chimiques et techniques, la toxicologie, les méthodes analytiques, les données d’application, l’efficacité, la sélectivité, la classification et l’étiquetage. La matière active couvre son identité, ses propriétés, ses méthodes analytiques, sa toxicologie, son métabolisme, les résidus, le devenir environnemental, l’écotoxicologie et sa classification.
Nous gérons les renouvellements, la veille réglementaire, les extensions d’usage et de portefeuille, les stratégies multimarques, les modifications de doses et de DAR/PHI, les changements de conditions d’application, les transferts de propriété et les mises à jour de fournisseurs.
Nous réalisons les contrôles de complétude, organisons le dépôt, préparons les réponses aux demandes de compléments, mettons à jour les documents et assurons le suivi administratif jusqu’à la validation finale et à la publication.
Nous coordonnons avec des organismes accrédités BPE/BPL l’importation des échantillons, l’application au champ, la collecte des données, l’analyse statistique et l’extrapolation. Nous couvrons les essais d’efficacité et de sélectivité, les études de résidus pour les LMR et le DAR/PHI, ainsi que les études physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques sur les abeilles, oiseaux, organismes aquatiques et autres espèces non-cibles.
Notre processus
Évaluer le statut de l’entreprise, la nature du produit, la protection des données, les usages et les pays cibles.
Déterminer la catégorie, le chapitre applicable et la voie de preuves adaptée dans chaque pays cible.
Collecter, structurer et valider l’identité, la physico-chimie, les méthodes analytiques, la toxicologie, les résidus, l’environnement, l’écotoxicologie et l’efficacité.
Déposer auprès de l’autorité compétente et gérer les compléments, modifications et échanges jusqu’à la décision finale.
Où nous intervenons
ONSSA · Loi 34-18 et référentiels techniques applicables.
MADR · Décret exécutif n°95-405 et voie de dépôt auprès de la commission.
DGPCQPA · Décret 2010-72 et exigences nationales du dossier.
