Voie du pays de référence
Vérifier que la substance active, le phytoprotecteur ou le synergiste a déjà été évalué et approuvé dans un pays de référence figurant sur la liste réglementaire et présentant des exigences au moins équivalentes.
Comprendre l’homologation
Comprendre l’homologation des produits phytopharmaceutiques
Une autorisation légale fondée sur des preuves scientifiques, l’efficacité et l’acceptabilité du risque.
L’homologation n’est pas une formalité
L’homologation d’un produit phytopharmaceutique est une autorisation légale permettant son utilisation dans un pays donné. Avant sa mise sur le marché, il doit démontrer son efficacité ainsi qu’un profil toxicologique et environnemental acceptable.
L’évaluation prend en compte la santé humaine, la santé animale, les résidus, le devenir environnemental, les espèces non-cibles, l’efficacité biologique, la sélectivité, la classification, le conditionnement et l’étiquetage.
Exemple du Maroc
Loi 34-18 : approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes
Selon le titre II, chapitre I et section I, l’approbation est accordée par l’autorité compétente à la demande d’une personne morale titulaire de l’agrément requis au titre de l’article 61, après avis de la Commission nationale prévu à l’article 4.
L’approbation n’est accordée que si l’évaluation technique du risque établit que la substance, ses métabolites et ses résidus ne présentent pas d’effets inacceptables sur la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.
Examen complet des données
Examiner si les données toxicologiques, écotoxicologiques, analytiques, physico-chimiques et biologiques fournies satisfont les critères d’approbation applicables.