Efficacité locale
La mesure doit avoir démontré, ou être susceptible de démontrer, son efficacité dans les conditions locales.
Outils d’homologation
Réduction des risques
Définir des mesures efficaces, applicables et communicables pour réduire les risques sanitaires et environnementaux.
Les mesures de réduction des risques visent à limiter les risques liés aux produits phytopharmaceutiques pour la santé humaine et l’environnement. Leur efficacité doit être évaluée dans les conditions locales d’utilisation.
Applicabilité
Elle doit être praticable pour l’utilisateur sans compromettre inutilement l’efficacité du produit.
Communication
Elle doit pouvoir être communiquée clairement sur l’étiquette, dans les instructions ou par la formation.
Contrôle
Elle doit présenter une possibilité raisonnable de contrôle et d’application lorsque cela est pertinent.
Quantification
Lorsque possible, son efficacité doit être estimée quantitativement afin d’être intégrée à l’évaluation du risque.
Autres outils
Poursuivre l’exploration du cadre réglementaire
01
Stratégies d’homologation
Choisir une approche adaptée aux ressources, aux données disponibles et au cadre réglementaire du pays cible.
Ouvrir la rubrique02Processus d’homologation
De la phase préalable au réexamen, chaque étape garantit une instruction structurée du dossier.
Ouvrir la rubrique03Exigences de données et essais
Définir les études nécessaires pour démontrer l’efficacité et la sécurité du produit selon des protocoles reconnus.
Ouvrir la rubrique04Méthodes d’évaluation
Appliquer des procédures et modèles adaptés à chaque composante scientifique du dossier.
Ouvrir la rubrique05Réduction des risques
Définir des mesures efficaces, applicables et communicables pour réduire les risques sanitaires et environnementaux.
Ouvrir la rubrique06Prise de décision
Relier les risques, les valeurs, les alternatives et les mesures de gestion pour aboutir à une décision réglementaire.
Ouvrir la rubrique07Critères d’homologation
Vérifier que le produit satisfait les objectifs généraux de protection et les critères scientifiques et législatifs applicables.
Ouvrir la rubrique08Évaluation des alternatives
Comparer les solutions disponibles lorsque le produit est très dangereux ou que ses risques sont difficiles à maîtriser.
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