Identité et source
Organisation des informations sur l’identité, la fabrication, les spécifications et les impuretés pertinentes.
- Fabricant et site
- Spécification technique
- Traçabilité des lots et certificats
Matière active · Maroc
Homologation d’une matière active phytopharmaceutique au Maroc
Le volet matière active doit présenter une identité maîtrisée, une source documentée et un ensemble de données scientifiques cohérent avec le produit formulé et les usages demandés.
Propriétés et méthodes
Présentation des propriétés physico-chimiques et des méthodes d’analyse adaptées à la matière active et à ses résidus.
- Méthodes et validation
- Substances pertinentes
- Cohérence avec les spécifications
Santé humaine et résidus
Structuration des données de toxicologie, ADME, valeurs de référence, métabolisme et résidus dans les denrées.
- Résumés et conclusions
- Valeurs de référence
- Lien avec les usages proposés
Environnement et écotoxicologie
Organisation du devenir et du comportement dans l’environnement ainsi que des effets sur les organismes non-cibles.
- Sol, eau et air
- Espèces non-cibles
- Mesures de réduction du risque
Méthode de travail
Un parcours structuré des documents au dossier contrôlé
Chaque étape produit un livrable clair et un point de décision documenté.
- 01Identification de la source
- 02Collecte des études
- 03Évaluation de la complétude
- 04Rédaction des résumés
- 05Intégration au dossier
Les exigences réglementaires peuvent évoluer. Avant tout dépôt, les textes applicables, la procédure de l’autorité et les preuves propres au projet sont vérifiés.
Expertises associées