Inventaire documentaire
Recensement des études, certificats, lettres, résumés, rapports d’essais et projets d’étiquetage disponibles.
- Liste des documents reçus
- Statut fourni, incomplet ou absent
- Repérage des versions et doublons
Gap analysis · Conformité
Étude d’un dossier d’homologation phytopharmaceutique
L’étude préalable du dossier permet de mesurer son niveau de préparation, d’identifier les données manquantes et de définir un plan d’action réaliste avant le dépôt.
Matrice de conformité
Comparaison entre le contenu disponible et la structure exigée pour le produit, la matière active et les usages visés.
- Exigence
- Preuve disponible
- Écart et niveau de priorité
Analyse de cohérence
Contrôle des liens entre composition, spécifications, méthodes, études, doses, usages, résidus, risques et étiquetage.
- Contradictions techniques
- Données non transposables
- Justifications à préparer
Plan d’action
Classement des actions par importance, dépendance, coût et délai afin de préparer un dossier défendable.
- Actions immédiates
- Études ou documents à obtenir
- Séquence de préparation recommandée
Méthode de travail
Un parcours structuré des documents au dossier contrôlé
Chaque étape produit un livrable clair et un point de décision documenté.
- 01Réception sécurisée
- 02Inventaire
- 03Analyse
- 04Réunion de restitution
- 05Plan d’action
Les exigences réglementaires peuvent évoluer. Avant tout dépôt, les textes applicables, la procédure de l’autorité et les preuves propres au projet sont vérifiés.
Expertises associées