Dossier ONSSA · Maroc
Un dossier recevable doit être structuré, traçable et cohérent. Nous organisons les pièces et les données techniques pour faciliter la revue administrative et scientifique.
Vérification de l’identité des acteurs, des autorisations, certificats, déclarations, lettres et documents légaux applicables.
Structuration de l’identité, de la composition, des propriétés physico-chimiques, des méthodes, de la stabilité, de la toxicologie et des usages proposés.
Organisation des données d’identité, propriétés, méthodes, toxicologie, métabolisme, résidus, devenir environnemental et écotoxicologie.
Vérification de l’alignement entre les essais, les doses, les usages, le DAR/PHI, les conclusions et le projet d’étiquette.
Méthode de travail
Chaque étape produit un livrable clair et un point de décision documenté.
Les exigences réglementaires peuvent évoluer. Avant tout dépôt, les textes applicables, la procédure de l’autorité et les preuves propres au projet sont vérifiés.
Expertises associées