Cadre
Législation nationale sur les PPP, autres politiques relatives à l’environnement, à la santé, au commerce et au développement économique, ainsi que les objectifs nationaux de protection.
Outils d’homologation
Prise de décision
Relier les risques, les valeurs, les alternatives et les mesures de gestion pour aboutir à une décision réglementaire.
L’objectif de l’homologation est de démontrer que le produit est efficace pour les usages prévus et qu’il ne présente pas de risque inacceptable pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement dans les conditions d’utilisation du pays ou de la région.
Risques
Évaluation des effets, de l’exposition, de l’acceptabilité et caractérisation des risques pour la santé et l’environnement.
Valeurs
Efficacité, durabilité et considérations économiques.
Alternatives
Solutions phytopharmaceutiques et non phytopharmaceutiques disponibles.
Options de gestion
Homologation avec ou sans mesures, homologation restreinte ou temporaire, refus, autorisation d’urgence, interdiction d’une substance ou annulation d’une autorisation existante.
Suivi
Inspection, contrôle, enquêtes, surveillance et retours des utilisateurs, distributeurs et autres parties prenantes.
Autres outils
Poursuivre l’exploration du cadre réglementaire
01
Stratégies d’homologation
Choisir une approche adaptée aux ressources, aux données disponibles et au cadre réglementaire du pays cible.
Ouvrir la rubrique02Processus d’homologation
De la phase préalable au réexamen, chaque étape garantit une instruction structurée du dossier.
Ouvrir la rubrique03Exigences de données et essais
Définir les études nécessaires pour démontrer l’efficacité et la sécurité du produit selon des protocoles reconnus.
Ouvrir la rubrique04Méthodes d’évaluation
Appliquer des procédures et modèles adaptés à chaque composante scientifique du dossier.
Ouvrir la rubrique05Réduction des risques
Définir des mesures efficaces, applicables et communicables pour réduire les risques sanitaires et environnementaux.
Ouvrir la rubrique06Prise de décision
Relier les risques, les valeurs, les alternatives et les mesures de gestion pour aboutir à une décision réglementaire.
Ouvrir la rubrique07Critères d’homologation
Vérifier que le produit satisfait les objectifs généraux de protection et les critères scientifiques et législatifs applicables.
Ouvrir la rubrique08Évaluation des alternatives
Comparer les solutions disponibles lorsque le produit est très dangereux ou que ses risques sont difficiles à maîtriser.
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