Exigences relatives à la composition, aux caractéristiques physico-chimiques, à l'efficacité agronomique, à l'innocuité et aux méthodes d'analyse

Note éditoriale : Les exigences réglementaires peuvent évoluer. Vérifiez les textes officiels et les instructions ONSSA en vigueur avant tout dépôt ou toute décision de conformité.

Pour obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou une attestation, le produit doit faire l'objet d'une évaluation rigoureuse de ses données scientifiques et techniques afin de garantir son utilité agronomique et sa sécurité sanitaire.

Exigences relatives à la composition

La composition doit être transparente et exhaustive pour permettre un contrôle de conformité précis.

• Identité du produit : Nom commercial, origine (naturelle ou industrielle) et désignation précise de toutes les matières premières utilisées.
• Formule intégrale : Une fiche de composition intégrale et détaillée, ramenée obligatoirement à 100%, signée et cachetée par le formulateur.
• Expression des éléments nutritifs (Engrais) : Les teneurs doivent être exprimées exclusivement en poids d'azote élémentaire (Az), d'acide phosphorique anhydre (P₂O₅) et de potasse anhydre (K₂O) contenus dans 100 kg de marchandise. Les termes doivent être écrits en toutes lettres.
• Éléments secondaires et oligo-éléments : Détail des teneurs pour le calcium (Ca), magnésium (Mg), sodium (Na), soufre (S), ainsi que pour le bore (B), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), manganèse (Mn), molybdène (Mo), zinc (Zn) et silicium (Si).
• Pureté et contaminants : Le certificat d'analyse doit démontrer l'absence d'impuretés nocives et le respect des seuils pour les métaux lourds (plomb, arsenic) et particulièrement le cadmium dans les engrais phosphatés.

Exigences relatives aux caractéristiques physico-chimiques

Ces données garantissent la stabilité du produit et la qualité de son application.

• Propriétés physiques : Évaluation de la granulométrie, de la densité, du pH et de la solubilité ;
• Stabilité au stockage : Fourniture de données sur la stabilité du produit à différentes températures pour s'assurer de l'absence de dégradation chimique ou de changement physique inacceptable durant sa durée de conservation.

Exigences relatives à l’efficacité agronomique

Le dossier doit apporter la preuve scientifique que le produit remplit ses fonctions nutritionnelles ou d'amélioration du sol sans nuire aux cultures.

• Preuve d'efficacité : Le produit doit démontrer son efficacité dans les conditions normales d'utilisation pour les usages spécifiques revendiqués.
• Synthèse des essais : La demande d'AMM doit inclure une synthèse des essais d'efficacité menés sur les cultures cibles, prouvant les bénéfices sur la nutrition des végétaux ou l'amélioration des propriétés du sol.
• Sélectivité et phytotoxicité : Les essais doivent confirmer l'absence d'effets phytotoxiques inacceptables sur les végétaux ou les produits végétaux.
• Protocoles BPE : Les expérimentations doivent être conduites par des personnes morales agréées appliquant les protocoles de Bonnes Pratiques d'Expérimentation (BPE). Seuls les résultats validés par ces prestataires sont reconnus pour l'instruction du dossier d'AMM.

Innocuité et sécurité sanitaire

Le critère fondamental est que la matière ne doit avoir aucun effet inacceptable sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement.

• Évaluation des risques : Le dossier doit inclure des données toxicologiques et écotoxicologiques évaluant les risques d'exposition pour l'utilisateur et l'applicateur.
• Impact environnemental : Il doit être établi que le produit, ses métabolites ou ses résidus n'ont pas d'effet néfaste sur la santé humaine, animale ou l'environnement, avec une attention particulière pour la protection des nappes phréatiques.
• Sécurité chimique et contaminants : Le produit doit respecter les seuils réglementaires pour les impuretés nocives et les métaux lourds (plomb, arsenic) ; une vigilance stricte est appliquée sur la teneur en cadmium pour les engrais phosphatés.
• Fiches de Données de Sécurité (FDS) : Des FDS détaillées pour le produit fini et pour chaque co-formulant entrant dans sa composition doivent être obligatoirement fournies.
• Cas des micro-organismes : Pour les produits biologiques, le déclarant doit préciser le nom scientifique et le groupe taxonomique complet (famille, genre, espèce, etc.) de chaque micro-organisme.

Méthodes d'analyse et contrôle de conformité

L'ONSSA exige une transparence totale sur les méthodes permettant de vérifier la conformité du produit. Chez MCARE, nos experts vous apportent l'aide et le soutien nécessaires pour faire valider vos méthodes d'analyse auprès de l'ONSSA.